J.O. Numéro 43 du 20 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)


NOR : AGRA0100279A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Thiebaut (Dominique) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.